Services notariés par un notaire francophone à Tel Aviv
En Israël, le notaire est un avocat ayant au moins 10 ans d'expérience agréé par le ministère de la Justice, dont les tarifs sont fixés par la loi. Je suis notaire francophone à Tel Aviv : je certifie vos signatures, vos traductions : français-'hébreu et 'hébreu- français, vos déclarations sous serment et vos procurations, pour Israël comme pour la France, avec l'apostille lorsqu'elle est nécessaire.
Le notaire israélien n'est pas le notaire français
En France, le notaire est un officier public qui a le monopole des ventes immobilières et de nombreux actes de famille. En Israël, ces actes relèvent de l'avocat. Le notaire israélien intervient pour donner force probante à un document : il authentifie une signature, certifie des traductions, délivre une copie conforme, reçoit une déclaration sous serment ou un testament notarié, il atteste l'authenticité des documents publics , etc. Ses honoraires sont fixés par un règlement officiel, identique pour tous les notaires du pays.
Pour vos démarches en France
- Procurations : vendre ou acheter un bien en France, régler une succession, gérer un compte, représenter un proche devant un notaire français, sans quitter Israël. Je rédige la procuration en français selon les exigences du notaire ou de l'organisme destinataire, j'authentifie votre signature et je fais apposer l'apostille pour la France.
- Certificat de vie : pour les caisses de retraite françaises qui demandent chaque année une preuve d'existence.
- Traductions certifiées de documents israéliens : acte de naissance, certificat de mariage du Rabbinat, jugement de divorce, extrait du Tabu, ordonnance de succession, diplômes, casier judiciaire, pour le consulat, le tribunal, caisse de retraite ou une administration en France. Certaines administrations françaises exigent une traduction par un traducteur assermenté du consulat ; je vous indique dès le départ ce que votre destinataire acceptera.
- Apostille : Israël et la France sont parties à la Convention de La Haye. L'apostille sur un acte notarié s'obtient auprès du tribunal de première instance, celle sur un document public auprès du ministère des Affaires étrangères. Je m'en charge pour vous.
Pour vos démarches en Israël
- Traduction certifiée en hébreu de vos documents français : actes d'état civil pour le ministère de l'Intérieur, diplômes pour une reconnaissance professionnelle, jugements, contrats, casier judiciaire.
- Authentification de signature sur des procurations, des contrats et des documents bancaires.
- Déclarations sous serment (« tats-hir ») pour les tribunaux et les administrations.
- Testament en la forme notariée.
- Copies certifiées conformes de documents originaux.
- Procurations pour de mandataires qui ne sont pas des avocats.
Pourquoi choisir un notaire francophone à Tel-Aviv ?
La loi exige qu'un notaire ne certifie une traduction que s'il maîtrise les deux langues. Un notaire qui ne lit pas le français doit s'appuyer sur la déclaration d'un traducteur, ce qui ajoute une étape, un coût et un risque d'erreur. Notaire francophone à Tel Aviv, je lis et rédige le français couramment : je traduis ou je vérifie moi-même, je connais les termes juridiques des deux systèmes, et je sais ce qu'un notaire ou une administration en France attend d'un document venu d'Israël. Une erreur de traduction sur une procuration ou un acte d'état civil peut faire rejeter un dossier entier.
Comment cela se passe
- Vous m'envoyez le document, ou vous me décrivez ce dont le destinataire a besoin.
- Je vous indique l'acte adapté, les pièces à apporter et le tarif officiel.
- Rendez-vous au cabinet avec une pièce d'identité en cours de validité ; la signature se fait en ma présence. Un déplacement à domicile ou en établissement est possible, avec le supplément prévu par le règlement.
- L'acte vous est remis immédiatement ; une traduction certifiée prend en général quelques jours ouvrés, l'apostille un délai supplémentaire.
Questions fréquentes
Une traduction faite par un traducteur suffit-elle ?
Pour un usage officiel, en général non : les administrations et les tribunaux exigent une traduction certifiée par un notaire. Vérifiez toujours auprès du destinataire, ou demandez-moi.
Qu'est-ce que l'apostille ?
Un cachet officiel qui atteste l'authenticité d'un document public ou qui atteste la signature du notaire local pour qu'il soit reconnu dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye, sans légalisation consulaire. Un document israélien destiné à la France, ou document français destiné à Israël, doit être toujours apostillé .
Les tarifs notariaux sont-ils négociables ?
Non. Ils sont fixés par le règlement du ministère de la justice sur les notaires et mis à jour chaque année ; tous les notaires d'Israël appliquent les mêmes montants. Je vous communique le tarif exact avant le rendez-vous.
Pouvez-vous certifier une signature pour quelqu'un qui ne parle pas Nhébreu ?
Oui. Le notaire doit s'assurer que le signataire comprend le document. Avec un notaire francophone à Tel-Aviv, l'explication se fait directement en français, sans interprète.
Un notaire en Israël peut-il légaliser la signature d'une personne qui ne se trouve pas en Israël ? Est-il possible de légaliser la signature d'une personne à distance par visioconférence ?
Non, il est interdit à un notaire en Israël de légaliser la signature d'une personne qui ne se trouve pas en Israël au moment de la signature, et il lui est interdit de légaliser une signature à distance, y compris par visioconférence. Il est toutefois permis au notaire israélien de faire signer les documents à la personne à l'étranger, et à son retour en Israël, il peut délivrer l'atestation notariée confirmant que la personne a signé en sa présence.
Vous avez besoin d'une procuration, d'une traduction certifiée ou d'une apostille ?
Écrivez-moi par le formulaire de la page Avocat francophone ou par
WhatsApp +972-54-777-2548.
Voir aussi : démarches auprès du Consulat de France.